Le parcours
Grégory Lépée est infirmier diplômé d’État. C’est de la pratique du soin qu’il part pour traiter la question qui occupe ce site : comment un acte devient une ligne de facturation, et ce qui se passe quand une caisse conteste cette ligne.
Sa formation s’est construite autour de cette articulation entre le soin, le droit et l’organisation. Il est titulaire du diplôme universitaire Droit, expertise et soins et d’un Master 2 Direction des organisations sanitaires et sociales. Il est également titulaire d’un diplôme universitaire de Victimologie clinique et psychiatrie de catastrophe.
Son domaine de spécialité est la nomenclature de facturation : la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), la classification commune des actes médicaux (CCAM) et la liste des produits et prestations remboursables (LPPR), ainsi que les textes conventionnels qui en précisent l’application. Il intervient dans les dossiers de contrôle d’activité, d’indu, de pénalité financière, de déconventionnement et dans leurs prolongements contentieux, ordinaux ou pénaux, ainsi que dans des audits de facturation préventifs.
Il est l’auteur de « L’infirmier libéral en France : règles conventionnelles, contentieux et bonnes pratiques », qui reprend de façon ordonnée les règles d’exercice et de cotation et les situations dans lesquelles elles donnent lieu à contentieux.
La méthode
Un dossier de caisse se présente presque toujours de la même manière : une lettre, quelques griefs formulés en termes généraux, et un tableau de plusieurs centaines de lignes. La méthode consiste à défaire ce tableau. Chaque ligne est rapprochée de l’ordonnance, des accords préalables éventuels et des documents de facturation ; chaque grief est confronté au texte qu’il invoque, dans sa rédaction applicable à la date des soins. Le résultat est un tableau de reventilation qui dit, acte par acte, ce que le texte permet de retenir et ce qu’il ne permet pas.
Quatre principes encadrent ce travail.
L’indépendance. SantéConsult France n’a aucun lien avec l’Assurance Maladie ni avec aucune caisse. Chaque rapport comporte une déclaration d’indépendance, et la rémunération de la mission ne dépend jamais de son issue.
Le registre factuel. L’expert constate et relève. Il ne qualifie pas les faits, n’apprécie pas la bonne foi du professionnel et n’écrit pas comme un avocat. Les mots du rapport sont ceux de la nomenclature et des pièces.
Les réserves méthodologiques. Une analyse a des limites : pièces manquantes, échantillon de la caisse non communiqué, texte dont la rédaction autorise plusieurs lectures. Elles sont exposées dans le rapport plutôt que passées sous silence, parce qu’un lecteur attentif, à commencer par la partie adverse, les relèverait de toute façon.
Le juge décide. Le rapport éclaire un point technique ; il ne tranche pas le litige. Lorsqu’une règle est ambiguë, il présente les lectures possibles et les éléments qui les appuient, sans prononcer à la place de la juridiction ce que le texte veut dire.
À côté de l’avocat
L’expert n’est pas un défenseur de substitution. La stratégie, les moyens de procédure, la rédaction des écritures et la représentation relèvent de l’avocat du professionnel. L’expert lui fournit une matière technique vérifiée, se tient à sa disposition pour les questions qui surgissent en cours d’instance et peut se déplacer aux différents stades de la procédure, de l’entretien avec la caisse jusqu’à l’audience. Les modalités de cette collaboration sont décrites sur la page destinée aux avocats.
Questions fréquentes
Intervenez-vous uniquement pour des infirmiers ?
Non. La formation d'origine est infirmière, mais l'analyse porte sur la nomenclature elle-même. Elle concerne toutes les professions dont l'activité est cotée à la NGAP, à la CCAM ou à la LPPR, notamment les médecins et les masseurs-kinésithérapeutes.
Que signifie la déclaration d'indépendance figurant dans les rapports ?
Elle atteste que l'expert n'a aucun lien avec la caisse concernée ni intérêt dans l'issue du litige autre que sa rémunération, fixée indépendamment du résultat. Elle rappelle aussi que les constats sont établis sur pièces et qu'ils figurent au rapport qu'ils soient favorables ou non.
Un constat défavorable peut-il figurer dans le rapport ?
Oui. Lorsqu'un grief de la caisse est fondé au regard du texte, le rapport le dit. Le professionnel et son avocat en sont informés avant toute production et décident de la suite.
Rédigé par Grégory Lépée, spécialiste de la nomenclature des actes de santé. Mis à jour le 4 octobre 2026. Ce contenu est une information générale ; il ne remplace ni l’analyse d’un dossier ni le conseil d’un avocat.