Comment se passe le premier échange
Vous laissez quelques lignes dans le formulaire ou vous appelez directement le 06 68 70 16 61. L’échange qui suit, par téléphone, porte sur la situation telle que vous la connaissez : ce que la caisse vous reproche, ce que vous avez déjà répondu, ce qui doit arriver ensuite. À l’issue, vous savez si une analyse technique est utile dans votre cas et, si oui, sous quelle forme. Si votre question relève d’abord d’un avocat, cela vous est dit.
Ce qu’il est utile de préparer
Quatre informations suffisent pour commencer : le type de procédure (contrôle d’activité, notification d’indu, pénalité financière, déconventionnement, audience), la caisse concernée, le montant réclamé ou annoncé, et surtout la date de la prochaine échéance. C’est cette date qui détermine ce qui peut être fait.
Données médicales : jamais par le formulaire
N’indiquez dans le formulaire aucun nom de patient ni aucune information de santé. Les pièces du dossier, ordonnances et courriers de la caisse compris, sont transmises dans un second temps à l’adresse sécurisée contact@santeconsultfrance.com. Le traitement des données transmises par le formulaire est décrit dans la politique de confidentialité.
SAS SANTECONSULT, 996 route de Gap, 05000 La Freissinouse.
Questions fréquentes
Le premier échange engage-t-il à quelque chose ?
Non. Il sert à comprendre la situation et à vérifier qu'une analyse technique est utile. Une mission ne commence qu'après la signature d'un contrat qui en précise l'objet et les conditions.
Puis-je joindre la notification de la caisse au formulaire ?
Non. Le formulaire ne sert qu'à décrire la situation en quelques mots. Les documents sont envoyés ensuite à l'adresse sécurisée contact@santeconsultfrance.com, une fois le premier échange passé.
Mon avocat peut-il prendre contact directement ?
Oui, l'avocat peut prendre l'initiative du premier échange, avec l'accord de son client. Les modalités de travail avec les avocats sont décrites sur la page qui leur est consacrée.
Rédigé par Grégory Lépée, spécialiste de la nomenclature des actes de santé. Mis à jour le 4 octobre 2026. Ce contenu est une information générale ; il ne remplace ni l’analyse d’un dossier ni le conseil d’un avocat.