Politique de confidentialité

Qui traite vos données

Le responsable du traitement est la SAS SANTECONSULT (marque SantéConsult France), 996 route de Gap, 05000 La Freissinouse, représentée par son président, Grégory Lépée. Pour toute question relative à vos données : contact@santeconsultfrance.com.

Les données recueillies

Le formulaire de contact vous invite à indiquer votre profession, le type de procédure en cours, la caisse concernée, le montant en jeu, la date de la prochaine échéance, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et un message libre. Aucune autre donnée n’est demandée.

Ce formulaire ne doit contenir aucune donnée de santé : ni nom de patient, ni diagnostic, ni contenu d’ordonnance ou de bilan. Si de telles informations y figuraient malgré tout, elles seraient supprimées dès réception. Les pièces d’un dossier sont transmises séparément, à l’adresse sécurisée contact@santeconsultfrance.com, une fois le premier échange intervenu et dans le cadre de la mission.

Pourquoi et sur quel fondement

Les données servent à une seule chose : répondre à votre demande, vous recontacter et apprécier si une analyse de votre dossier est utile. Le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD) et, pour le suivi des échanges, sur l’intérêt légitime de la SAS SANTECONSULT à conserver la trace des demandes reçues (article 6, paragraphe 1, point f).

Qui y a accès

Les données sont destinées à SantéConsult France uniquement. Elles ne sont communiquées à aucun tiers, et en particulier à aucun organisme d’assurance maladie.

Le site et son formulaire sont hébergés par un sous-traitant technique, Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis. Les données saisies dans le formulaire transitent donc par ses serveurs et peuvent être stockées hors de l’Union européenne. Netlify indique dans sa politique de confidentialité adhérer au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) et recourir aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne pour les transferts de données. Ces garanties sont celles que prévoit le chapitre V du RGPD ; elles n’éliminent pas tout risque lié à l’accès aux données par des autorités étrangères, ce qui est une raison supplémentaire de ne jamais transmettre d’information sensible par le formulaire.

Combien de temps

Les données d’une personne qui a pris contact sans qu’une mission s’ensuive sont conservées trois ans à compter du dernier contact, puis supprimées. Lorsqu’une mission est confiée, les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées imposées par les obligations légales, notamment comptables, de la SAS SANTECONSULT.

Mesure d’audience

Le site utilise une mesure d’audience qui ne dépose pas de cookie tiers et ne sert qu’à établir des statistiques de fréquentation, sans suivi des visiteurs d’un site à l’autre ni croisement avec d’autres données. Aucun cookie publicitaire n’est utilisé.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité, dans les conditions prévues par les articles 15 à 21 du RGPD.

Pour les exercer, écrivez à contact@santeconsultfrance.com ou par courrier à SAS SANTECONSULT, 996 route de Gap, 05000 La Freissinouse. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes, auquel cas vous en êtes informé. Une pièce justificative d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en ligne sur cnil.fr ou par courrier : CNIL, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.