Par profession
Chaque profession a sa nomenclature, et ses contrôles
NGAP, CCAM, LPPR : les règles de facturation diffèrent d’une profession à l’autre, et les griefs des caisses aussi.
Infirmiers L'infirmier libéral est particulièrement exposé aux contrôles de l'Assurance Maladie, parce que sa facturation est quotidienne, répétitive et lisible ligne par ligne dans les bases de la caisse. Un indu infirmier se discute rarement en bloc : il se discute acte par acte, à partir du titre XVI de la NGAP et des avenants qui l'ont modifié. Médecins Un médecin libéral facture à la fois des consultations à la NGAP et des actes techniques à la CCAM, et il prescrit des soins, des transports et des arrêts dont la caisse peut aussi lui demander compte. Le contrôle porte donc sur deux terrains distincts, ce que vous avez facturé et ce que vous avez prescrit, qui ne relèvent pas des mêmes règles. Masseurs-kinésithérapeutes La facturation d'un masseur-kinésithérapeute est examinée par la caisse sous trois angles : la prescription qui fonde les séances, la réalité et la durée de chaque séance, et le respect des référentiels qui plafonnent certaines rééducations. La nomenclature entrée en vigueur en février 2024 a ajouté une quatrième difficulté, celle des périodes à cheval sur deux systèmes de cotation. Autre profession de santéSage-femme, orthophoniste, pédicure-podologue, orthoptiste, centre de santé : la méthode est la même. Décrivez votre situation.