Éditeur
Le site indu-sante.fr est édité par la SAS SANTECONSULT, société par actions simplifiée exerçant sous la marque SantéConsult France.
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- Capital social : [à compléter]
- RCS : [à compléter]
- SIREN : [à compléter]
- Téléphone : 06 68 70 16 61
- Courriel : contact@santeconsultfrance.com
Directeur de la publication : Grégory Lépée, président de la SAS SANTECONSULT.
Hébergement
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Propriété intellectuelle
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Indépendance
Le site indu-sante.fr et SantéConsult France sont indépendants de l’Assurance Maladie, des caisses primaires d’assurance maladie et de tout organisme de sécurité sociale. Les noms de ces institutions sont cités à titre purement informatif, pour désigner les organismes à l’origine des procédures décrites. Aucun contenu du site n’émane de ces organismes ni n’a été validé par eux.
Responsabilité
Les contenus publiés sont des informations générales sur la nomenclature de facturation et sur les procédures conduites par les caisses d’assurance maladie. Ils sont rédigés avec soin et mis à jour autant que possible, mais les textes et leur interprétation évoluent : une information peut avoir changé entre sa publication et sa lecture.
Ces contenus ne constituent ni un conseil juridique ni l’analyse d’un dossier particulier. Ils ne remplacent pas la consultation d’un avocat, ni l’examen des pièces d’une procédure par un professionnel. La SAS SANTECONSULT ne saurait être tenue responsable d’une décision prise sur la seule base de leur lecture.
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Données personnelles
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Questions fréquentes
Le site est-il lié à l'Assurance Maladie ?
Non. Le site est édité par une société privée, la SAS SANTECONSULT, sans aucun lien avec l'Assurance Maladie ni avec les caisses. Les institutions sont nommées uniquement pour décrire les procédures qu'elles conduisent.
Les articles du site peuvent-ils servir de base à une réponse à la caisse ?
Ils donnent un cadre général, pas une analyse de votre dossier. Une réponse à la caisse suppose d'examiner les pièces et, pour les questions de droit et de procédure, l'avis d'un avocat.
Puis-je reprendre un extrait d'une page sur un autre site ?
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