La règle, en trois conditions et un calcul
L’article 13 des dispositions générales de la NGAP subordonne l’indemnité kilométrique à deux conditions : la résidence du patient et le domicile professionnel du soignant ne doivent pas être situés dans la même agglomération, et la distance qui les sépare doit être supérieure à 2 kilomètres en plaine ou 1 kilomètre en montagne. En deçà, seule l’indemnité forfaitaire de déplacement est due.
Lorsque ces conditions sont réunies, l’indemnité est calculée pour chaque déplacement, à partir du domicile professionnel, en fonction de la distance parcourue, sous déduction d’un abattement de 2 kilomètres sur le trajet aller comme sur le trajet retour, réduit à 1 kilomètre en montagne et en haute montagne. Pour fixer les idées, et sans préjuger des tarifs applicables à une période donnée : un patient situé à 7 kilomètres du cabinet, en plaine, représente 14 kilomètres aller-retour, dont 10 sont indemnisables après abattement. Ameli indique pour les infirmiers une valeur de 0,35 euro par kilomètre en plaine et 0,50 euro en montagne.
La troisième condition est un plafond : le remboursement ne peut excéder le montant de l’indemnité calculée par rapport au professionnel de la même discipline, se trouvant dans la même situation, dont le domicile professionnel est le plus proche du patient.
Le point de départ
C’est la première vérification à faire, parce que c’est la plus souvent faussée. L’indemnité part du domicile professionnel, c’est-à-dire du lieu d’exercice déclaré, et elle est calculée déplacement par déplacement. Dans une tournée, chaque patient est donc réputé desservi depuis le cabinet, et non depuis le patient précédent. Un recalcul qui mesurerait les distances d’un patient à l’autre, comme si la tournée formait un trajet continu, ne correspondrait pas à la lettre du texte ; c’est l’une des hypothèses de calcul à identifier dans le tableau de la caisse.
L’inverse existe aussi : un professionnel qui facture ses IK depuis son domicile personnel, éloigné du cabinet, s’expose à un recalcul légitime. Les changements d’adresse professionnelle en cours de période, les cabinets secondaires et les remplacements, où le remplaçant part du cabinet du titulaire, compliquent encore la reconstitution.
Le professionnel le plus proche
Le plafond de l’article 13 suppose une comparaison. La caisse identifie un confrère de la même discipline installé plus près du patient et ramène l’indemnité au kilométrage qui aurait été le sien. Trois questions se posent alors, que la notification laisse souvent sans réponse.
Qui est ce professionnel, et était-il installé à la date des soins ? Les fichiers d’installation évoluent, et un cabinet ouvert en cours de période ne peut servir de référence pour les mois antérieurs. Se trouvait-il « dans la même situation » ? Le texte ne se réfère pas à la seule proximité géographique, et la question se pose de savoir si la capacité effective à assurer les soins prescrits, aux horaires prescrits, fait partie de cette situation. Comment la distance a-t-elle été mesurée ? Une distance à vol d’oiseau, une distance routière la plus courte et un itinéraire praticable ne donnent pas le même résultat, surtout en zone rurale ou de montagne.
Plusieurs patients, plusieurs passages
Lorsque plusieurs patients sont soignés au même domicile lors du même déplacement, seul le premier ouvre droit aux frais de déplacement. La règle est claire et la caisse la contrôle aisément en croisant les adresses. En revanche, deux passages distincts dans la même journée chez le même patient, prescrits comme tels, sont deux déplacements. Lorsque la caisse ne retient qu’une indemnité par jour, il faut vérifier sur quels éléments elle se fonde pour considérer que les passages n’étaient pas distincts.
Le plafonnement journalier des infirmiers
Les infirmiers libéraux sont soumis depuis l’avenant 6 à un dispositif propre : jusqu’à 299 kilomètres cumulés dans la journée, aucun abattement ; de 300 à 399 kilomètres, un abattement de 50 % ; au-delà de 400 kilomètres, un abattement de 100 %. Ce plafonnement, entré en application en 2020, s’apprécie sur l’ensemble de l’activité de la journée. Dans un cabinet de groupe, il faut vérifier que la caisse l’applique bien professionnel par professionnel, à partir de l’identifiant de celui qui a réellement réalisé les soins, ce que la facturation des remplaçants sous le numéro du titulaire rend parfois incertain. Voir aussi la page infirmiers.
Comment se construit un indu d’IK
L’indu d’IK est presque toujours calculé de manière automatisée : la caisse applique un outil de calcul de distance aux adresses dont elle dispose, compare le résultat aux kilomètres facturés et réclame l’écart. La fiabilité de l’ensemble dépend donc de la qualité des adresses, de l’outil de mesure et des hypothèses retenues (point de départ, professionnel de référence, nombre de passages).
L’analyse technique reprend ces hypothèses une à une. Elle recalcule les distances depuis le domicile professionnel déclaré, identifie les lignes où le plafond du professionnel le plus proche a été appliqué et en vérifie les éléments, distingue les passages multiples réels des doublons, et isole les erreurs matérielles. L’écart entre le kilométrage facturé et le kilométrage recalculé par la caisse peut s’expliquer en partie par une erreur de méthode plutôt que par une surfacturation, et c’est cette part qu’il s’agit de mesurer. Le chiffrage qui en résulte est remis au professionnel et à son avocat, qui le produisent dans le cadre de la contestation de la notification d’indu.
Questions fréquentes
Mes IK doivent-elles partir de mon domicile personnel ou de mon cabinet ?
La NGAP calcule l'indemnité à partir du domicile professionnel, pour chaque déplacement. Le domicile personnel n'est pas le point de référence, sauf s'il se confond avec le lieu d'exercice déclaré. En cas de cabinet secondaire ou de changement d'adresse en cours de période, il faut vérifier quel lieu la caisse a retenu pour chaque date.
La caisse peut-elle limiter mes IK parce qu'un confrère est installé plus près du patient ?
Oui, l'article 13 prévoit que le remboursement ne peut excéder le montant calculé par rapport au professionnel de la même discipline, se trouvant dans la même situation, dont le domicile professionnel est le plus proche. Encore faut-il que la caisse identifie ce professionnel, établisse qu'il se trouvait dans la même situation et calcule correctement les distances.
Je vois deux patients au même domicile : puis-je facturer deux fois les IK ?
Non. Lorsque plusieurs patients sont soignés au même domicile au cours du même déplacement, seul le premier ouvre droit aux frais de déplacement. C'est une source fréquente d'indus mécaniques, faciles à repérer pour la caisse.
Textes de référence
Rédigé par Grégory Lépée, spécialiste de la nomenclature des actes de santé. Mis à jour le 4 octobre 2026. Ce contenu est une information générale ; il ne remplace ni l’analyse d’un dossier ni le conseil d’un avocat.