Une logique commune à toutes les professions
La nomenclature distingue deux familles de majorations. Les premières tiennent au moment du soin : la nuit, le dimanche, les jours fériés. Les secondes tiennent à la nature de la prise en charge : acte unique, coordination, jeune enfant, situation clinique particulière. Les unes et les autres obéissent au même principe : elles ne sont dues que si les conditions fixées par le texte sont réunies, et ces conditions doivent pouvoir être démontrées par les pièces du dossier, au premier rang desquelles la prescription.
Nuit, dimanche et jours fériés
L’article 14 des dispositions générales de la NGAP vaut pour l’ensemble des professions qui y sont soumises. Lorsque, en cas d’urgence justifiée par l’état du malade, les actes sont effectués la nuit ou le dimanche et les jours fériés, ils donnent lieu, en plus des honoraires et, le cas échéant, de l’indemnité de déplacement, à une majoration. Sont considérés comme actes de nuit ceux qui sont effectués entre 20 heures et 8 heures, à condition que l’appel au praticien ait été fait entre 19 heures et 7 heures.
Pour les actes infirmiers répétés, le texte ajoute une condition décisive : ces majorations ne peuvent être perçues que si la prescription du médecin indique la nécessité impérieuse d’une exécution de nuit ou rigoureusement quotidienne. C’est sur cette phrase que reposent la plupart des indus de majorations infirmières. La caisse examine la prescription, n’y trouve pas la mention attendue et écarte toutes les majorations de la période.
La nomenclature autorise une différenciation des majorations de nuit des infirmiers. Ameli indique ainsi 9,15 euros pour les actes réalisés entre 20 heures et 23 heures et entre 5 heures et 8 heures, 18,30 euros entre 23 heures et 5 heures, et 8,50 euros pour le dimanche et les jours fériés. Ces montants doivent toujours être rapprochés de ceux qui étaient en vigueur à la date des soins.
En CCAM, les médecins disposent de modificateurs propres à l’urgence et aux horaires, avec leurs plages et leurs exclusions. Un tableau d’indu mêlant actes cliniques et actes techniques doit donc être lu avec les deux référentiels.
Les majorations propres aux infirmiers
La majoration d’acte unique
L’article 23.1 réserve la MAU à l’infirmier qui réalise, au cabinet ou au domicile du patient, un acte unique en AMI de coefficient inférieur ou égal à 1,5. Elle se cumule avec la majoration pour le jeune enfant, mais pas avec les forfaits BSA, BSB et BSC, les actes cotés en AMX, l’IFI, la vaccination antigrippale ni la MCI. Ameli en indique la valeur à 1,35 euro. Unitairement modeste, elle accompagne des actes quotidiens et finit par représenter des montants significatifs. Le grief type est celui de la MAU facturée le jour d’un forfait de dépendance ; la question de savoir si l’interdiction s’apprécie séance par séance ou sur la journée est traitée dans la page BSI et cumuls d’actes.
La majoration de coordination infirmière
L’article 23.2 ouvre la MCI lorsque l’infirmier réalise à domicile un pansement lourd et complexe ou des soins à un patient en soins palliatifs. Elle rémunère le rôle de coordination, de continuité des soins et de gestion des risques liés à l’environnement. Une seule MCI peut être facturée par intervention, et elle ne se cumule pas avec la MAU. Les griefs portent en général sur la qualification du pansement ou sur le caractère palliatif de la prise en charge, que la prescription ou le dossier de soins doit établir.
La majoration pour le jeune enfant
La MIE concerne les soins aux enfants de moins de sept ans. Les textes issus de l’avenant 11 l’ont formellement inscrite dans la NGAP à compter de juin 2026. Le contrôle porte alors sur l’âge de l’enfant à la date du soin et sur les règles de cumul, la MIE pouvant s’ajouter à la MAU.
Les majorations médicales
Chez les médecins, les majorations de la consultation répondent chacune à une situation définie : coordination avec le médecin traitant, âge du patient, urgence, permanence des soins. Leur contrôle procède de la même méthode : identifier la condition posée par le texte, puis vérifier si le dossier permet d’en établir la réalisation. La convention médicale 2024-2029 a modifié plusieurs de ces règles, ce qui impose, sur une période de contrôle à cheval, de reconstituer le texte applicable acte par acte. Voir la page médecins.
Ce que la caisse reproche, ce que le dossier montre
Les griefs de majoration se ramènent presque toujours à l’une de ces situations : une condition non démontrée (pas de mention de nuit ou de quotidienneté sur la prescription), un cumul interdit (MAU avec un forfait ou avec la MCI), une majoration emportée par la requalification de l’acte qui la porte.
La première se discute sur pièces. Une prescription peut prévoir des soins « matin et soir, tous les jours, dimanches et jours fériés compris » sans reprendre mot pour mot la formule de la nomenclature ; son sens se lit. Le bilan de soins infirmiers, lorsqu’il mentionne des passages de nuit ou des soins quotidiens, est un autre élément à rapprocher. La deuxième relève de la lecture du texte et de la reconstitution des séances. La troisième impose de dissocier la majoration de l’acte : si les conditions de la majoration sont remplies, la discussion sur l’acte ne les fait pas disparaître.
L’analyse technique isole ainsi, dans le tableau de la caisse, chaque majoration contestée, la rattache à sa prescription et à son fondement, et chiffre séparément chaque catégorie de grief, ce que la notification fait rarement d’elle-même.
Questions fréquentes
Un soin réalisé à 21 heures donne-t-il toujours droit à la majoration de nuit ?
Non. L'article 14 des dispositions générales de la NGAP subordonne la majoration à une urgence justifiée par l'état du malade, à un acte réalisé entre 20 heures et 8 heures et à un appel reçu entre 19 heures et 7 heures. Pour les actes infirmiers répétés, la prescription doit en outre indiquer la nécessité impérieuse d'une exécution de nuit.
Puis-je facturer la majoration du dimanche pour un patient vu tous les jours ?
Pour les actes infirmiers répétés, la NGAP exige que la prescription indique la nécessité d'une exécution rigoureusement quotidienne. Sans cette mention, la caisse considère la majoration comme indue. Une prescription qui vise expressément les dimanches et jours fériés, ou qui prévoit des soins quotidiens sans interruption, est la pièce à rechercher en priorité.
Peut-on cumuler MAU et MCI ?
Non. Les articles 23.1 et 23.2 des dispositions générales de la NGAP excluent expressément le cumul de la MAU et de la MCI. La MAU ne se cumule pas non plus avec les forfaits BSA, BSB, BSC, les actes en AMX, l'IFI ou la vaccination antigrippale.
La caisse peut-elle supprimer la majoration si l'acte lui-même est requalifié ?
C'est fréquent : lorsque l'acte qui porte la majoration est écarté, la caisse écarte la majoration avec lui. L'analyse doit alors examiner séparément les conditions propres à la majoration, qui peuvent être remplies indépendamment de la discussion sur l'acte.
Textes de référence
Rédigé par Grégory Lépée, spécialiste de la nomenclature des actes de santé. Mis à jour le 4 octobre 2026. Ce contenu est une information générale ; il ne remplace ni l’analyse d’un dossier ni le conseil d’un avocat.